La Fédération des Autonomes de Solidarité a organisé en février 2000 un Colloque National sur le thème : « Enseignement et Justice ». Pour se procurer les actes de ce colloque, on peut s’adresser à l’Autonome de Solidarité de son département, ou à la Fédération des Autonomes de Solidarité, 7 rue Portalis, 75008 Paris (tél : 01 44 90 86 86).

Un chapitre particulièrement intéressant dans ces actes est celui qui donne le compte-rendu de la commission intitulée « Etat de la jurisprudence dans le domaine de la violence et des atteintes aux mœurs », dont voici la présentation faite par la FAS :

« Etat de la jurisprudence dans le domaine de la violence et des atteintes aux mœurs 

Jurisprudence en faveur des droits de la Défense : pratique des tribunaux et exercices des droits de la défense dans les domaines de la présomption d’innocence, de la garde à vue, du déroulement du procès.

Jurisprudence en faveur des droits des victimes, il s’agit d’évoquer et de faire des propositions sur les thèmes suivants :

•Observatoire des violences, voies de fait, injures, brimades, mise en cause injustifiée des fonctionnaires de l’Education Nationale ;

•Réparations des dommages aux victimes ;  

•Modifications de l’accès à la Commission d’Indemnisation aux victimes d’Infractions pénales ;

•Procédures ou civiles pour l’obtention de dommages et intérêts ;

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