Colloque de la FAS-USU du 21/02/02

« Ecouter l’enfant et respecter la présomption d’innocence »

 

Au programme :

Introduction : projection de la vidéo « Pascal R… », chiffres F.A.S.

Atelier "écouter l'enfant", avec deux modules:

- "écoutez ce qu'il dit, regardez ce qu'il montre, évaluons ensemble" (docteur Françoise Hochart, responsable du pôle de Référence Régional de Lille)

-"Le poids de la parole de l'enfant dans le processus judiciaire" (docteur Paul Bensussan)

 Atelier juridique, avec 3 modules:

-"La présomption d'innocence à l'épreuve des pratiques administratives et judiciaires" : rappel des textes sur la présomption d’innocence et le droit des victimes ; la procédure de signalement.

-"Droit pénal et écoute de l'enfant" : rappel sur les procédures de l’écoute de l’enfant ; la parole de l’enfant.

-"La réparation aux atteintes à la présomption d'innocence et à la non-culpabilité" : rapport sur le droit des victimes

 

Voici non pas un compte-rendu exhaustif, mais quelques impressions sur ce colloque qui va sans doute avoir une grande importance dans l’évolution des débats et des pratiques sur ce sujet. Pour plus d’information, consulter le site de la FAS-USU ( http://www.fas-usu.com.fr ). Les actes de ce colloque devraient être disponibles fin juin auprès des sections départementales de l’Autonome de Solidarité.

Sur la méthode employée : l’introduction des débats est faite à partir des chiffres  de la FAS-USU, « têtus mais bien réels », à savoir 73% des dossiers d’allégations d’abus sexuels par des enseignants qu’elle a eu à traiter ont été classés sans suite ou ont fait l’objet de non-lieu ou de relaxe, et aussi à partir de deux vidéos sur les cas de deux enseignants. Les débats sont axés sur la réalité du traitement de cette question, pas sur l’idée que l’on s’en fait.

La question de la réparation en cas d’accusation non fondée a été longuement débattue, en insistant tout au long du colloque sur le fait que, la réparation étant tellement aléatoire, il vaut mieux s’attaquer au problème « en amont » de la judiciarisation : « L'erreur est trop cruelle, qu'elle soit du côté de l'enfant comme de celui de l'adulte pour se permettre d'accomplir, sans sourciller une injustice?Quant à la réparation elle est tellement aléatoire qu'il vaut certainement mieux s'attaquer au problèmes en amont afin de ne pas avoir à mettre en place toute une armada de mesures qui ne seront que des rustines bien dérisoires eu égard aux dégâts causés » disait Alain Aymonier, président de la Fédération des Autonomes de Solidarité dans l’introduction du colloque.

 

Quelques paroles tirées de l’intervention de Madame Hochart, responsable du Pôle de Référence Régional Accueil des victimes d’abus sexuels Enfance en Danger de Lille :

On ne doit pas raisonner en terme de clan entre les tenants de l’écoute de l’enfant et ceux de la présomption d’innocence. Comment pourrait-on faire mieux, pour les enfants et pour les adultes, car les deux sont liés ?

Avant on niait tout, après on a tout cru, et dans tous les cas on se précipite. On fait n’importe quoi, tout s’emballe.

Lorsque c’est un enseignant qui est accusé, ça ne peut pas être ses collègues qui évaluent ces accusations.

Évaluons ensemble. Les 73%, à quoi ça sert de judiciariser tout ça ? Les dégâts sont terribles, ça fait réfléchir. Ne faut-il pas faire un tri préalable ? Que n’arrivent aux tribunaux que des choses déblayées. Mais attention à ne pas refermer le couvercle.

 

On a pu entendre le docteur Bensussan à notre AG, aussi son intervention n’est pas détaillée ici (voir Lettre aux adhérents n° 13). Voici juste quelques propos : l’émotion est légitime et compréhensible des proches, moins facile à accepter des cliniciens, inadmissible des experts, intolérable des juristes. Attention à la dictature de l’émotion. Si l’enfant est sacré, faut-il pour autant sacraliser sa parole ?

 

En clôture, le ministre J. Lang est intervenu. Voici quelques extraits sans commentaires: « …il faut sanctionner avec la plus grande rigueur ceux des personnels qui font honte au beau métier d'éducateur et d'enseignant…comme tous les citoyens, les personnels de l'Education nationale ont droit à la présomption d'innocence. Il faut donc à tout prix éviter les condamnations expéditives…J'attends, de ce point de vue, que tous les responsables agissent et réagissent en professionnels, restent maîtres de leurs capacités de jugement, et ne cèdent à aucune pression… Nous sommes tous conscients des conséquences très lourdes d'une accusation non fondée ou d'une dénonciation calomnieuse. Selon les circonstances, le déroulement de l'enquête judiciaire, le retentissement qu'elle a pu avoir dans la communauté éducative, l'écho donné par la presse à la procédure pénale ou à des mesures administratives conservatoires, peuvent avoir porté atteinte à la réputation des personnels mis en cause, et provoqué des troubles dans leurs conditions d'existence, leur activité professionnelle et leur vie professionnelle. Je veux, là encore, sans ambiguïté, que les personnels injustement mis en cause, sachent que leur institution ne les abandonne pas…[une prochaine circulaire donnera aux recteurs et aux inspecteurs d’Académie] des instructions précises pour leur indiquer la procédure à suivre quand des personnels de l'Education nationale, qui ont fait l'objet de poursuites pénales, bénéficient d'une décision de relaxe ou de non lieu...je vais demander aux Recteurs de prendre des mesures particulières, au nom du Ministère de l'Education nationale… »

 

 

Impressions :Il y a eu quelques coups de chapeau à la circulaire, « progrès incontestable », mais ce qui a marqué ce colloque, c’est une réelle insistance pour dépasser cette situation, avec une reprise de la question de l’évaluation préalable avant judiciarisation. Est-ce que les pôles de référence peuvent jouer un rôle dans cette éventuelle évaluation avant judiciarisation ? Á creuser.

Ce colloque a permis un vrai dialogue entre le point de vue du docteur  Paul Bensussan et celui du docteur  Françoise Hochart, sur les points qui nous semblent importants (le reste du colloque est aussi important, sur les questions de la réparation, les mesures liées à la présomption d'innocence etc..., voir le site de l’Autonome). Il faut essayer de donner un certain écho à ce qui a été exprimé, notamment sur le fait que ce n'est pas "les uns contre les autres" qu'il faut raisonner, ni en terme d’ « équilibre »,  qu'en gros les entrées sont différentes mais non contradictoires et autant légitimes, et que le dialogue doit continuer.

Une limite importante : le processus judiciaire a été abordé, mais pas tellement sous la forme « la justice ne prend pas les moyens d’établir la véracité des faits ». Les décisions de justice ne sont pas trop discutées.