Si dans 90% des cas les violences sexuelles sur enfant ont lieu dans le cadre familial, les récentes affaires de pédophilie fortement médiatisées ont placé l’institution scolaire au premier plan. Soyons clairs à ce sujet. Les comportements relevant de violences sexuelles à enfant sont intolérables dans l’institution scolaire ou ailleurs et doivent être sanctionnés, et les personnes ou les institutions qui actuellement ou dans le passé ont protégé de tels comportements en faisant preuve d’un laxisme coupable doivent également être sanctionnées. Les drames vécus par les enfants victimes de violences sexuelles ne doivent pas être passés sous silence. Ceci est clair et partagé par tous les participants au collectif.

Mais cette focalisation sur le milieu enseignant considéré comme bouc émissaire de la société sert d’exutoire. Nous ne passerons pas non plus sous silence ou par pertes et profits, au nom de l’horreur de tels crimes contre les enfants, les drames humains pouvant aller jusqu’au suicide de personnes injustement accusées, et signalées sans précaution ni discernement au procureur de la République. Alain Auger, Jacques Dabbadie, Charles Hureau, Michel P., André Sylvain, enseignants signalés au procureur sans avoir systématiquement eu la possibilité de s’expliquer, et sans que les enfants concernés aient été entendus par des personnes spécialisées dans le recueil et la prise en compte de la parole d’enfant, sont témoins de ce que ce type de signalement entraîne comme situations humainement dramatiques. Ils clament leur totale innocence, et pour certains se retrouvent exclus socialement par une suspension qui dure depuis plus d’un an, et qui est une punition de fait avant jugement, favorisant toutes les rumeurs.

C’est ce même processus de signalement au procureur qui a conduit en Juin 1997 Bernard Hanse au suicide, et à la mise en examen pour dénonciation calomnieuse de l’enfant qui l’accusait. On est loin de la protection de l’enfant.

Dans les cas dont nous avons connaissance nous retrouvons un certain nombre de points communs:

- Le mépris de la présomption d’innocence

- Le recueil de la parole de l’enfant n’est pas fait par des spécialistes extérieurs aux établissements concernés, et est utilisé sans vérification par des adultes non spécialisés. Les déclarations d’enfants sont parfois suscitées par des adultes.

- L’administration pense principalement à se protéger, c’est à dire à protéger sa hiérarchie, et commet des abus de pouvoir en contradiction avec ses propres règlements (tout en conseillant à l’accusé de ne rien dire de l’affaire).

- Une fois l’engrenage enclenché, personne ne peut (ne veut) revenir en arrière, et les conséquences humaines sont catastrophiques. Ce qui peut aller jusqu’à la condamnation d’un innocent.

- Il n’y a aucun moyen de réhabilitation prévu pour les personnes injustement accusées.

Nous contestons la procédure en vigueur dans l’Education Nationale, préconisée par la circulaire Allègre-Royal sur les violences sexuelles, qui oblige le signalement au procureur dès qu’il y a déclaration d’enfant (alors que la loi parle de faits précis et circonstanciés) ,et qui enclenche la machine judiciaire sans aucune intervention de personnels spécialisés dans le recueil de la parole d’enfant, sans aucune vérification de faits précis et circonstanciés.

Cette procédure conduit à des signalements abusifs avec leurs conséquences dramatiques, et est totalement à l’opposé de ce qui est affirmé en début de circulaire: "avoir le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence qui s’attache à la personne mise en cause". Avec cette circulaire, la présomption d’innocence n’est pas respectée, et la protection de l’enfant n’est pas assurée:

-la lenteur des procédures est très souvent relayée par des mesures de suspensions "conservatoires" qui ont obligatoirement des conséquences désastreuses et qui donnent a priori un caractère de reconnaissance de culpabilité des personnes mises en cause.

-confronter l’enfant sans précautions à la justice à partir de ses propres paroles, ça n’est pas le protéger, et la façon de recueillir cette parole est déterminante. La mise en examen de l’enfant ayant accusé Bernard Hanse en est malheureusement l’illustration.

Une intervention de personnels hautement spécialisés extérieurs à l’établissement concerné avant tout signalement, permettant de faire la part entre les quiproquos, cabales, psychoses de groupe, fantasmes, et la réalité, est la seule façon à notre sens d’éviter les signalements abusifs qui ne protègent personne.