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Voici quelques sites qui pourraient vous être utiles. 

Circulaire Allègre - Royal   

Le texte de la circulaire Allègre -Royal concernant les violences sexuelles

LOI dite Le Pors   

Loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires  

Code Pénal   

L'intégralité du code pénal

Un article de Hubert Van Gijseghem:                                                                         

"La recherche de la vérité en matière d'allégation d'abus sexuel: situations difficiles"   Résumé: Si le danger de fausses allégations d'abus sexuel est bien connu dans les situations de divorce, d'autres contextes moins documentés s'y prêtent tout autant. C'est sur cette délicate réalité que se penche l'auteur de cet article dont le but vise à interpeller la plus grande vigilance.     

ALAS  

Association pour la Libération d'Antoine Soriano

Un site canadien  

sur les fausses allégations d'agressions sexuelles

Site de la Fédération des Autonomes de Solidarité

 

 

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