| Avertissement : les personnes mises en cause ci-dessous ont accepté que soit fait état de leur situation pour illustrer ce que JAMAC avance ; cela ne signifie pas que JAMAC prend en charge (matériellement, judiciairement…) l’affaire de ces personnes. Cela ne fait pas partie de l’objet que s’est donné JAMAC. Il existe pour cela d'autres associations fournissant à leurs adhérents des aides matérielles ou judiciaires, notamment la Fédération des Autonomes de Solidarité, ou les organisations syndicales. |
 | 
Auger Alain (49) Instituteur, accusé en novembre 96 à 48 ans. Dossier d’abord classé sans suite par le procureur, suspendu (juin 98) sans aucun fait nouveau, rétabli dans ses fonctions sur son poste la suspension ayant été considérée comme « excès de pouvoir » par le Tribunal Administratif. La justice est de nouveau saisie par une plainte contre X. Le juge d'instruction prononce une ordonnance de refus de plus ample informer. Sur appel du procureur, une nouvelle instruction est ouverte. Condamné en novembre 2004 à 6 mois de prison avec sursis, il est relaxé en appel, en octobre 2005.
Comité de soutien Alain Auger, 10 bis rue Terrien Cocherel 49100 ANGERS |
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B... A... (93)
Professeur en
arts plastiques, accusé en mars 2000 « d’atteinte sexuelle sur
mineures de [moins de] quinze ans par personne ayant autorité ». Après
avoir recueilli des témoignages d’élèves, l’assistante sociale de
l’établissement effectue un signalement au procureur. Garde à vue,
suspension. Un comité de soutien se forme sur l’établissement. Le juge
d’instruction émet une ordonnance de non-lieu le 19 décembre 2000.
L’enseignant est réintégré sur son poste en janvier 2001. Le 23 mars
2001, le Recteur de l’académie de Créteil lui accorde le bénéfice de
la protection juridique prévue à l’article 11 de la loi dite « Le
Pors »
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Bas
Stéphane (76) Instituteur, 38 ans, accusé en mars 96, mis en
examen, garde à vue, perquisition, suspendu en janvier 97. Passage à mi-traitement en
juillet 98 sur décision de l’Inspecteur d’Académie. Relaxé
en procès en septembre 2000- |
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Bazin Jean Paul (93) Professeur de Sciences
Physiques, accusé en octobre 98 à 55 ans, garde à vue, mis en examen,
suspendu. La justice l’innocente en prononçant un non lieu le 11 mai
1999.L’enseignant porte plainte en dénonciation calomnieuse qui se
conclut par un non-lieu. Saisit le Tribunal Administratif qui condamne
l’état à lui verser plus de
34000 € pour remboursement des frais de justice et préjudice moral. Le
Ministère fait appel. |
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Blondel Thierry (14) éducateur en centre d’accueil médico-éducatif spécialisé, accusé en mars 2002 d’ « agression sexuelle sur personne vulnérable », garde à vue, classement sans suite par le Procureur de la République en juin 2002 ; le conseil de discipline de l’établissement décide de l’exclure de ses fonctions pour une période de quatre mois et demi en juin 2002 ; plainte avec constitution de partie civile de parents ; requalification de l’accusation en « violence sur une personne vulnérable », l’éducateur est entendu comme témoin assisté ; mis en examen en décembre 2005. |
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B... L....
Educateur spécialisé, 35 ans, accusé en
octobre 97, garde à vue. L’enquête pénale aboutit à un classement sans suite.
Licencié en janvier 98. Obtient gain de cause en prud’hommes par rapport à son
licenciement. Son employeur fait appel. Actuellement au chômage. |
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Borne
Jean-Pierre (62) professeur de SVT en collège privé sous contrat, accusé de gestes déplacés,
suspendu, garde à vue, condamné sans qu'il y ait eu d'instruction à 6 mois de
prison avec sursis sans inscription au B2 (1) et 12500 F d'amende en première
instance, relaxé en appel. La notification de la relaxe en appel par le
tribunal argumente sur le fond, et s'étonne "qu'une affaire aussi
importante n'ait pas fait l'objet d'une instruction et qu'elle ait été jugée
à une audience tenue en Juge Unique" en première instance. |
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C. J.L. (30) Instituteur,
38 ans, accusé en février 97, garde à vue, mis en examen, contrôle
judiciaire. Condamné en juin 98 à 3 ans de prison dont 1 ferme,
condamnation ramenée à 3 ans avec sursis en appel, se pourvoit en
cassation. Suspendu, à mi traitement. |
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Cosson
Vincent (53) Professeur ,
signalé à la justice par son administration en Décembre 1997,
garde à vue, se donne la mort le 18 Décembre 1997, après avoir clamé par
écrit son innocence. Plainte contre X pour homicide involontaire déposée
par sa famille, classée sans suite. Comité de Soutien 13,
résidence de la Roseraie 53160 BAIS |
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C... B.(76) Instituteur,43 ans, accusé en décembre 97, garde à
vue, perquisition, suspension. Passage à mi-traitement en juillet 98 sur décision
de l’Inspecteur d’Académie. Condamné en 1ère instance (février 98) à 24
mois de prison dont 5 fermes, et en appel (octobre 98) à 24 mois de prison dont
6 mois fermes. Pourvoi en cassation rejeté. Radié de l’Éducation Nationale. |
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C.
Sylvie (57 institutrice en maternelle, accusée en octobre 2002 par deux
mamans d’attouchements à caractère sexuel sur leurs enfants de trois ans,
son IEN l’informe qu’il est dans l’obligation de faire un signalement au
procureur, tout en l’assurant de son soutien et en demandant à l’Inspecteur
d’Académie de ne pas suspendre; une pédiatre et le médecin PMI signalent en
parallèle ; classement sans suite en janvier 2003 ; réunion publique
de réhabilitation avec les parents de l’école, en présence de l’IEN et
lecture d’une lettre de réhabilitation de l’IA. |
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Cottalorda Vincent(84) Instituteur, accusé en mai 98 à 33ans
d’agression sexuelle sur des enfants de maternelle âgés de 4 à 6 ans, le
signalement au procureur ayant été fait par l’Aide Sociale à l’Enfance ;
garde à vue, perquisition, mis en examen, interdit de département pendant un
mois. Le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu qui l'innocente le
22 mars 2000. Reprend son poste dans son école. L’ordonnance de non-lieu
signale que des propos d’enfants ont été induits par les questions des
assistantes sociales. Le rapport d’un expert parle d’un « tableau
classique chez les enfants victimes d’abus sexuels », et précise
que « sur le plan
psychologique il existait une réunion de plusieurs enfants dont le champ de
perception sexuelle était perturbé par des comportements familiaux et que le
milieu délétère semblait situé plus au niveau du milieu familial ou
environnemental qu’au niveau scolaire ».---------------------------------------------------- |
|
Dabbadie Jacques (42) Professeur d’histoire – géo,
56 ans, accusé à 52 ans en janvier 96, garde à vue, perquisition, condamné,(sans
qu’il y ait eu d’instruction ni de mise en examen) à 4 mois de prison avec sursis sans
inscription au B2 (1), mis à la retraite d’office (2) par le ministère
(sanction minoritaire au Conseil de discipline), recours en Conseil Supérieur
de la Fonction Publique rejeté le 9 février 99.-La condamnation est
aujourd'hui déclarée non avenue (la personne ne doit plus être considérée
comme ayant fait l'objet de ladite condamnation). |
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Degache
Jean-Paul (07) directeur d’école à Sarras, accusé tout d’abord en
mars 97. Les plaintes sont classées en 98, car « aucune infraction n’est
suffisamment caractérisée ». De nouvelles plaintes en 2001 évoquent des
viols en classe qui auraient eu lieu entre 1988 et 1990, et des
attouchements sexuels qui auraient eu lieu de 1994 à 1997. Condamné le 14
septembre 2007 à 8 ans de prison ferme, il fait appel en clamant son
innocence. Comité de soutien : chez Josette Monod, 28, les Bouleaux, 07370
Sarras. http://www.soutien.jean-paul.degache.overblog.com/ |
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Jacques…(91), instituteur, accusé à 44 ans en octobre 2000, arrêté sur son lieu de travail, menotté, garde à vue, perquisition, mis en examen pour agression sexuelle sur mineures de (moins de )15 ans par personne ayant autorité, mis sous contrôle judiciaire, et suspendu administrativement. Condamné en mars 2002 à 6 mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel, non inscrite au B2. Mis à la retraite d’office par le Ministère (sanction minoritaire au conseil de discipline).
Comité de soutien de soutien à Jacques, c/o Mr et Mme Lalanne, 14 rue des Montcelets 91750 Champcueil |
|
D. D. (69) Professeur
des Ecoles, directeur d’école. Accusé en mars 97 « d’agression
sexuelle sur mineur de [moins de] 15 ans », mis en examen.
L’administration le suspend, lui supprime la moitié de son salaire, et lui
retire la fonction de directeur d’école. Le Tribunal Administratif annule la
décision de retrait de la fonction de directeur d’école. Au procès, le
Tribunal de Grande Instance de Lyon prononce la relaxe en octobre 2000.
L’administration lui refuse la réintégration dans son poste. L’action pour
sa réhabilitation se poursuit par un dépôt de plainte en dénonciation
calomnieuse avec constitution de partie civile en avril 2001, plainte restée à
ce jour sans décision de justice. L’Inspection Académique lui accorde
le bénéfice de l’article 11 pour la protection des fonctionnaires. |
|
Fahy
Bernard (83)
(3)
Infirmier scolaire, 55 ans, accusé en octobre 97, mis en examen, 20 mois de
détention préventive, grève de la faim de 37 jours, condamné en assises
à 15 ans de prison. Comité
de soutien: 2043 avenue de la Grande Armée
83300 DRAGUIGNAN ----------------------------------------------------------- |
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Guillot Patrick (69)
enseignant documentaliste,
accusé en février 2001 d’agression sexuelle sur mineure de moins de
quinze ans, garde à vue, perquisition, affaire classée sans suite le 15
mars. Le rectorat prend un arrêté de suspension le 19 mars. Remis en
fonction sur son poste le 30 avril, l’enseignant saisit le Tribunal
Administratif d'une part pour obtenir l'annulation de la suspension, ce
qu'il obtient, et d'autre part pour obtenir la protection juridique que le
Rectorat lui refuse. Il n'obtient pas satisfaction sur cette deuxième
demande, et fait appel du jugement. En janvier 2007, le Tribunal
Administratif annule le refus du recteur d’accorder la protection
administrative. |
|
- que les experts psychologues avaient estimé l’adolescente accusatrice « crédible » et « tout à fait crédible » - qu’un revirement de cette adolescente, interrogée par la brigade des mineurs de Reims, « ne peut être détaché de l’insistance et de l’orientation de ces questions qui confèrent à celles-ci un caractère particulièrement suggestif ». - que la configuration des lieux ne se prêtait pas à la commission de tels faits. Le recteur de l’académie de Créteil rejette la demande de bénéficier de la protection juridique, le tribunal administratif est saisi. |
|
Hanse
Bernard (51)
Professeur d'EPS, se suicide à 49 ans le 10 juin 1997, suite à l'accusation
d'un enfant et la saisie de la justice par l'administration. L'enfant se rétracte,
puis est mis en examen par le procureur pour dénonciation mensongère, la
famille Hanse se porte partie civile. Après demande de modification de la
circulaire Allègre-Royal du 24/08/97 sur les violences sexuelles, demande
refusée par le Ministère, la famille Hanse dépose en septembre 98 un
recours en Conseil d'Etat contre cette circulaire. Ce recours est rejeté. En
juin 2001, l'enfant accusateur est relaxé bien que l'accusation soit admise
comme non avérée et que le procureur ait demandé au tribunal de reconnaître
sa culpabilité. Pour plus d' information, voir le site suivant : http://bernardhanse.canalblog.com/ Comité de Soutien Bernard Hanse 28 rue des Monts Coupés, 51390 Pargny les Reims |
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Hernandez Denis (06)
Professeur d’EPS, 40 ans, accusé en mai
98, mis en examen. Le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu le
26 janvier 2000. Le procureur fait appel. La cour d'appel confirme
l'ordonnance de non-lieu en mai 2000. Comité de soutien Denis Hernandez,597 chemin de Montfort 06480 La
Colle sur Loup ------------------------------------------------------ |
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Hureau Charles (44) Professeur d’ EPS,36 ans, accusé en décembre 96, signalé au procureur en avril 97, garde à vue, perquisition, suspendu pendant 14 mois, jamais mis en examen, non lieu en justice en juin 98, réintégré et réhabilité par l’Éducation Nationale. Le Tribunal Administratif condamne le recteur pour prolongement abusif de suspension en avril 1999, puis en mai 2000 le tribunal Administratif annule la mutation dans l'intérêt du service qu'avait prise le recteur et impose le retrait de pièces accusatrices du dossier administratif. En novembre 2002, le Tribunal Administratif condamne une nouvelle fois le Recteur à lui verser 12000€ pour préjudice moral. Le Ministère fait appel. La cour administrative d’appel de Nantes confirme la condamnation du Ministère en octobre 2005. |
|
Kruger
Daniel(68) Professeur de SVT en collège, accusé en février 1997 par
des élèves après avoir mis l’un d’eux à la porte, mis en examen pour
agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa
fonction, condamné en juin 2000 à 1 an de prison ferme, peine ramenée en
appel à 1 an avec sursis, et 5 ans d’interdiction d’enseigner. . Comité de soutien: soutien.dkruger@laposte.net |
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Landon Bruno (72)
Professeur d’EPS, accusé en juin 97 d’ « agression sexuelle
sur mineurs » : deux élèves qu’il avait sanctionné
auparavant ont déposé plainte, soutenues par leur famille. L’enquête de
la brigade des mineurs conduit à un classement
sans suite. Les plaignantes reviennent sur leurs accusations. L’enseignant
porte plainte au tribunal civil pour dénonciation calomnieuse. L’administration
lui accorde la protection juridique « à minima », et refuse de
se porter partie civile à ses côtés. Les élèves sont reconnues
coupables et leur famille condamnée à verser des dommages et
intérêts. |
| L.A.
(59) Instituteur remplaçant, accusé d’attouchements en décembre
2001, à l’âge de 48 ans, après qu’un parent d’élève se soit
plaint auprès du directeur de l’école. Ce dernier fait un signalement au
procureur. A noter une sensibilisation quelques jours plus tôt des
directeurs d’école aux affaires de pédophilie par l’Inspection Académique.
L’instituteur est suspendu en décembre 2001, puis rétabli dans ses
fonctions en septembre 2002 après que l’affaire ait été classée sans
suite.
- |
|
L…P…(69)
Professeur des écoles en établissement spécialisé, accusé en mai 1999 d’atteintes sexuelles puis de viol sur mineur par d’anciens élèves, cela sur fond de conflit entre l’établissement et un ancien employé, dans un quartier « sensible ». Suspendu, incarcéré pendant 15 jours, libéré à la suite de la rétractation lors de la confrontation d’un des jeunes qui l’accusait de viol. Non lieu pour les accusations de viol, renvoi devant le tribunal pour les autres accusations. La presse s’empare de l’affaire. Relaxé en première instance alors que le Procureur requiert 6 mois de prison avec sursis, appel des parties civiles et du parquet. L’avocat Général requiert la relaxe en appel. Relaxé en appel en octobre 2001. Le recteur accorde la protection juridique du fonctionnaire, avec des restrictions sur le paiement des frais d’avocats. Saisi, le Tribunal administratif condamne l’État à verser plus de 62 000 € à l’enseignant, montant intégral des frais de défense. |
|
Lothe
Daniel (73) Professeur de mathématiques, accusé en mai 97, porte
plainte contre ses accusateurs, soutenu par le rectorat. |
|
Jacques ... Directeur d’école, 54 ans , accusé
en octobre 96, perquisition, suspendu, condamné (sans qu’il y ait eu
d’instruction) en juin 97 à 6 mois de prison avec sursis, peine confirmée
en appel en juin 98, pourvoi en cassation rejeté en octobre 99. |
|
François
... Instituteur, 59
ans, enseignement privé sous contrat, accusé en mai 98, signalé au
procureur en juin 98, enquête pénale, non mis en examen, non suspendu mais
« déplacé » par la direction diocésaine et mis à la retraite. Affaire
classée sans suite par défaut d’infraction en mai 99. Le Conseil de Prud’hommes
de Chambéry annule la mutation abusive. L'enseignant fait appel pour
obtenir des dommages et intérêts, et conteste un PV d’installation qu’il
nie avoir signé. La cour d’appel rejette cette demande, remet en cause le
caractère abusif de la mutation, et le condamne à verser 800 € l’OGEC
considérée comme son employeur. |
|
Métais
Jean (79)
Enseignant
de musique en collège privé, accusé en janvier 2000 de gestes et paroles à
connotations sexuelles, signalé au procureur par son directeur, suspendu en février
2000. Relaxé en août 2000 par le tribunal de Bressuire. Remis en fonction en
octobre 2000 dans le même établissement. L’ Inspecteur d’Académie lui
inflige un blâme, et fait pression pour qu’il demande sa mutation.
|
|
Millet
Serge(14) Principal de collège, 56 ans, accusé
en 93, continue à clamer son innocence, condamné en décembre 97 à 6 ans
de prison, pourvoi en cassation rejeté en mars 99, dossier de révision du
procès en cours.
Comité de
soutien: CSSM BP
157 14010 CAEN Cedex 1 |
|
Monet Louis (59)
Educateur, 51 ans, accusé en février 98, garde à vue, mise sous contrôle
judiciaire, mis à disposition puis licencié par sa direction. Non lieu en
justice en octobre 1998, se constitue partie civile pour dénonciation
calomnieuse. Les prud'hommes sont saisis pour son licenciement. Actuellement
au chômage. |
|
M... Professeur métropolitain dans un DOM, (51ans),
mise en cause en avril 97, garde à vue en juin 1998, perquisition, mise en
examen, comparution immédiate à la suite de laquelle le procureur demande un
complément d’information et une requalification des faits, suspension à la
rentrée 1998 (imposée par les conditions du contrôle judiciaire),
instruction terminée depuis en mai 1999, dossier clos en octobre 2000 par un
non-lieu. |
|
M... Y... (44) Directeur d'école catholique nouvellement à la retraite, accusé en 2004 d'attouchements sur des élèves de sa classe les
2 années précédentes. Il est condamné est condamné par le tribunal de grande instance de Nantes en mai 2006 à 9 mois de prison avec sursis et
plus de 11 000 EUR d'amende. Il reçoit quelques 400 lettres de soutien, et un comité de soutien se forme avec plus de 300 adhérents,
pour l'accompagner dans cette épreuve. Y. M. ayant fait appel, se voit confirmer les condamnations du tribunal de Nantes par la cour d'appel de
Rennes en mai 2007. Y M clame toujours son innocence. |
|
O.
M.
(26)
CPE en lycée
professionnel, est suspendu et signalé au Procureur par son chef d’établissement
en décembre 97, à partir du témoignage d’une jeune fille, pour des
faits qui auraient eu lieu au lycée un jour où il n’y était pas !
Il est innocenté par une expertise d’ADN. En mai 99 le Tribunal
Administratif de Grenoble condamne le recteur, considérant la décision de
suspendre comme entachée d’erreur manifeste d’appréciation, à partir
d’un témoignage unique qui n’était pas circonstancié. Le ministère
fait appel et la cour
administrative d'appel de Lyon confirme cette condamnation du recteur (juin
2001). En décembre 99, deuxième signalement au
procureur par le même chef d’établissement à partir des allégations
d’une élève. Après enquête le procureur classe sans suite cette deuxième
affaire en mars 2000. Ce CPE est pour l’instant sans réponse du rectorat
après sa demande de réhabilitation (protection juridique article 11, réparation
du préjudice subi)
|
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P.C.
(44)
Professeur de Travaux Pratiques en lycée professionnel. Accusé en décembre
2000 à la suite du recueil de témoignages d’enfants par l’infirmière,
qui fait un signalement au procureur. Le rapport de l’enquête menée par
l’administration dit que l’infirmière « a reçu les deux jeunes
filles ensemble…a recueilli leur premier témoignage, puis les a
revues…[a] reconstruit et organisé [avec elles] leur propos pour qu’elles
soient bien d’accord toutes les trois… ». Le dossier est classé
sans suite par le Parquet de Nantes. La rectrice le remet en fonction en avril
2001et lui inflige un blâme en mai(4). Le blâme est contesté par
un recours gracieux.
|
|
P… G…(49) instituteur
en établissement spécialisé, accusé en avril 2002 de « viol …agressions
sexuelles sur mineur….corruption … », garde à vue, perquisition, mis
en examen, suspendu. Un enfant aurait déclaré à ses parents que l’instituteur
lui aurait « photographié le sexe et les fesses et affiché ces
photographies sur l’ordinateur de la classe », « avoir touché et ‘’
léché ‘’ le sexe de son instituteur ; ce dernier ayant également
tenté de le sodomiser » cela en présence d’un autre enfant, qui le nie.
D’après les experts, « le degré de crédibilité des propos de …
était à envisager avec une extrême prudence (…) il se livrait à une
surenchère, revêtant parfois des aspects assez ‘’fantasmés’’ ».
L’expertise des ordinateurs personnels et de l’école ne décelait rien
de répréhensible. En septembre 2003, le juge d’instruction ordonne le
non-lieu : « Il ne ressort…du dossier d’information aucun élément de
nature à accréditer les dires du jeune …, les propos de ce dernier
étant, au contraire, particulièrement fragilisés par les constatations
objectives quant aux lieux où les faits se seraient produits, par une
inconstance dans ses déclarations que les experts jugeaient par ailleurs
peu crédibles et par la personnalité irréprochable de la personne mise en
cause ». Un jugement du 27 juillet 2006 estime les parents de l’élève
accusateur « civilement responsables » et les condamne à verser 25000 €
à l’instituteur « en réparation de son préjudice ». Ce jugement est
confirmé en appel en septembre 2007. |
|
P...M
(01) Educateur, accusé en octobre 96 et février 97, mis en examen
en octobre 96, chef d’accusation aggravé en février 97. 9 mois de détention
préventive. Libéré par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon.
Affaire en cours d’instruction. |
|
P. J.E. (51) Instituteur, accusé en novembre 97, mis en
congé d’office par l’Inspecteur d’Académie qui saisit le Comité
Médical. Remis en fonction en février 98. |
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Pinglaut Michel (18) Instituteur,
54 ans, accusé en août 97, garde à vue, perquisition, suspendu, mis en
examen, condamné à 3 mois de prison avec sursis en janvier 99 et à
3000F d’amende, amende réduite à 1500F en appel en avril 99
Le Conseil de Discipline propose un déplacement d’office. Remis en
fonction par l’Education Nationale sur un poste administratif en mai 99. |
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P...
S... (93) institutrice en maternelle, accusée
d'attouchements sexuels en février 2001 par une plainte d'une mère d'élève.
L'institutrice porte plainte en diffamation. Elle obtient de la part du
recteur de l'académie le bénéfice de la protection juridique prévue par
l'article 11 de la loi de juillet 1983.
|
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R.. Monique (18)
Institutrice en classe maternelle, accusée en
novembre 96 de violence (gifle), puis de violences sexuelles, ce qui sera abandonné par
la suite mais jouera un grand rôle dans le procès. Condamnée à 15 jours de prison avec
sursis en mai 97. |
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Rollard Didier (49) Instituteur, 41 ans, accusé en novembre 95. Nouvelles accusations en septembre 97, mis en congé d’office. Le Comité Médical Départemental est saisi et ne se réunit jamais. Suspendu avec effet rétroactif en Novembre 97, suspension renouvelée au-delà de 4 mois. L’Etat sera condamné par le Tribunal Administratif (août 98). Mis en examen en décembre 98. Non-lieu en mars 2000 sur les accusations de 95. Relaxé pour toutes les accusations à caractère sexuel. Condamnation à une amende de 700€ pour avoir « saisi brutalement » un enfant de cinq ans. L’enseignant saisit le Tribunal Administratif pour la protection juridique que lui refuse le Recteur. Le jugement du 26 avril 2007 annule ce refus du recteur, et le condamne à verser à l’enseignant plus de 25000 €. |
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Sylvain André (62) Professeur d’Arts Plastiques,
coordonnateur Programme Éducatif Européen, accusé en janvier 97 à 57
ans , garde à vue, perquisition, condamné (sans avoir eu
d’instruction) à 6 mois de prison avec sursis et 1 an de privation des
droits civiques et familiaux, peine alourdie en appel (3 septembre 98) à 6
mois de prison avec sursis et 3 ans de privation des droits civiques et
familiaux. Pourvoi en cassation rejeté. La cour d’appel de Douai enlève
l’inscription de la condamnation au B2, et relève de la peine
d’interdiction des droits civiques et de famille. Une information
judiciaire pour dénonciation calomnieuse est ouverte en juillet 2000 à
l’encontre d’élèves à l’origine des accusations, et un enseignant
est mis en cause pour subornation de témoin. Comité de Soutien: 23 rue de
la Concorde 62219 LONGUENESSE http://perso.wanadoo.fr/1000.jours/INDEX.html |
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S..P..(47) Professeur des écoles accusé en décembre 99, mis en détention préventive; suppression du salaire par l’Inspection Académique. Libéré et mis sous contrôle judiciaire en mars 2000. Condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme en avril 2003, relaxé en appel de toute accusation à caractère sexuel et condamné à 15 jours de prison avec sursis pour une gifle donnée à un enfant. A saisi le Tribunal administratif pour obtenir le remboursement des sommes perdues par le passage à mi-traitement et pour obtenir la protection juridique. Remis en fonction.
Comité de soutien: École La Brunie, rue Jean Goujon, 47200 Marmande. |
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JP
T. (54) Instituteur, 52 ans, accusé en
septembre 97, garde à vue, perquisition, mis en examen, suspendu. Relaxé
en juin 99 |
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VALLOIS
Jacques (91) : directeur à Corbeil, dans le quartier des Tarterêts,
accusé en février 99 de viol sur un enfant de trois ans qui a des saignements
à l'anus. Le directeur est rapidement mis hors de cause, et un examen de
l'enfant révèle qu'il est simplement constipé. Cependant la rumeur qui
s'amplifie dans le quartier a deux conséquences : une manifestation des
parents, après le soutien des collègues de l'école à leur directeur, et
l'incendie de la maternelle. Nommé directeur à la rentrée suivante dans une
autre école, un coup de téléphone le déstabilise fortement. L'administration
n'accédant pas à sa demande d'être nommé sur un poste hors enfant, il se met
en congé maladie, et sombre dans une profonde dépression. Il se suicide en décembre 2002. |
(1) La non inscription au B2 (bulletin n°2 du casier judiciaire) permet à l’accusé de continuer son emploi de fonctionnaire. Si l’administration le radie, c’est une décision de sa part.
(2) La mise à la retraite d’office laisse la personne sans rémunération. La retraite n’est versée qu’une fois l’âge requis atteint.
(3) Les faits reprochés se seraient produits hors Éducation Nationale, mais les répercussions dans Éducation Nationale sont les mêmes.
(4) Le blâme est une sanction qui peut être infligée sans qu’une commission paritaire se réunisse, donc sans que la personne mise en cause puisse s’expliquer, sans qu’elle puisse se défendre.
