Le Collectif JAMAC s’est constitué le 9 mai 1998 à partir de personnes autour de cinq enseignants « mis en cause » par des élèves pour gestes déplacés à caractère sexuel, et qui crient leur innocence. Le sigle JAMAC reprend l’initiale des prénoms de ces cinq « mis en cause ».
A son Assemblée Générale des 8 et 9 août, le Collectif JAMAC a décidé de se
déclarer en « association loi 1901 », et s’est donné pour objet
« d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci
de la protection de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas
d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale ». Les
statuts adoptés et la déclaration du 9 mai
1998, que vous trouverez dans les pages qui suivent, sont les bases d’adhésion
à notre association et explicitent son objet.
Insistons d’abord sur le fait que le Collectif JAMAC se prononce sans
ambiguïté pour la sanction de toute violence sexuelle, notamment des violences sexuelles
à enfant, et pour la sanction de toute protection de comportements coupables de ce point
de vue. Que ceci soit clair.
Le collectif JAMAC n’a pas pour vocation la défense des « mis en cause »
qui s’estiment injustement accusés. Il ne se prononce pas sur le fond des affaires
en sa connaissance, mais intervient sur les procédures. Les procédures actuellement en
vigueur, administratives et judiciaires sont souvent dangereuses dans ce genre
d’affaire et pour les enfants, et pour les adultes. Elles conduisent à des drames
humains, pouvant aller jusqu’à des suicides, et n’offrent aucune garantie, pour
un innocent, de ne pas être condamné malgré tout. Cela est illustré par une vingtaine
d’affaires en notre connaissance, et par la présence les 8 et 9 août de quatorze
« mis en cause » qui ont pu intervenir sur les procédures dont ils sont ou
ont été l’objet. Ceci est un problème d’ampleur, où la présomption
d’innocence est souvent bafouée et les enfants confrontés sans précaution à la
justice, et la circulaire Allègre – Royal du 26/08/97 sur les violences sexuelles
dans l’Éducation Nationale accentue ces dérives.
Les 8 et 9 août étaient présents des éducateurs confrontés aux mêmes problèmes avec
les particularités de leur métier et un groupe de réflexion sur les mêmes bases se met
en place.
Nous avons été contactés par d’autres personnes s’estimant injustement
accusées ou maltraitées par l’administration de l’Éducation Nationale sur
d’autres questions que celles des violences sexuelles. JAMAC peut écouter et mettre
en relation ces personnes, mais a fait le choix de concentrer son intervention sur les
accusations de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale.
Pour exposer et faire prendre en compte son point de vue, JAMAC a demandé une rencontre
aux instances nationales de syndicats de personnels de l’Éducation Nationale, aux
Fédérations de parents d’élèves, à la Ligue des Droits de l’Homme, au
Ministère de la Justice et au Ministère de l’Éducation Nationale. Suite à cela,
nous avons rencontré en juillet le SNUIPP et le SNEP, et le principe d’une rencontre
est arrêté avec la FCPE, le SNALC, et le SNES. Nous relancerons nos demandes auprès des
instances qui n’ont pas encore répondu.
Le Collectif JAMAC s’est constitué pour agir et prendre des initiatives sur cette
question. Vous pouvez nous aider en devenant membre du Collectif si vous voulez participer
à ses réflexions, en vous déclarant sympathisant si vous voulez être mis au courant de
nos initiatives, ou en effectuant un don pour nous aider à financer nos actions, notre
fonctionnement et nos déplacements (voir le bulletin d’adhésion).
Nous sommes lucides sur la difficulté de notre tâche et l‘ambition de nos
objectifs. Mais ce sont des questions fondamentales qui ne peuvent laisser indifférentes
les personnes attachées à la protection de l’enfant et à la justice.
Benoît BOSSARD
