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VIOLENCES SEXUELLES SUR ENFANTS - QUELLE POSITION POUR LA FSU?

Alors que la FSU était silencieuse à ce sujet depuis sept 97 (date de parution d’un cahier de l’Institut de Recherche de la FSU), son congrès national de janvier 2001 a abordé la question des accusations d’agressions sexuelles sur enfants par personnes ayant autorité. Depuis, l’affaire de Cormeilles a remis au devant de l’actualité le sujet, rendant le débat urgent. Celui-ci ne doit néanmoins pas être bâclé.

Alors que la discussion sur ce thème n’était pas prévue dans le congrès de la FSU, elle a été initiée par un mandat de la section départementale de la FSU des Alpes de Haute Provence,  le mandat du SNEP d’intervenir sur la circulaire Allègre-Royal et sa demande de renégociation, et par la distribution au congrès d’un texte signé par un certain nombre de membres et responsables de la FSU qui ont été en contact, à divers titres, avec des mis en cause criant leur innocence et faisant appel au syndicat (voir extraits ci-contre).

La non-préparation explique peut-être pour une part la façon chaotique et conflictuelle dont la discussion s’est engagée. Alors que les initiateurs de ce débat, critiques sur la politique du ministère de l’Education Nationale illustrée par la circulaire Allègre-Royal d’Août 1997, demandaient l’ouverture de la discussion dans la FSU, les rapporteurs du thème 2 intégraient dans la motion distribuée aux congressistes, sans discussion, un texte inspiré par la direction du SNUipp qui validait totalement cette circulaire. Ce qui revenait à clore la discussion avant qu’elle ne soit ouverte. Le procédé est douteux, mettons le sur le compte de la non-préparation. Toujours cette rédaction était inacceptable pour le SNEP, qui demande la renégociation de cette circulaire. Aucune rédaction commune n’ayant pu être trouvée, cette partie du texte est alors retirée, et la discussion remise à un prochain CDFN.

Souhaitons que le CDFN organise ce débat indispensable dans la durée, ne le referme pas trop rapidement. Il faut d’intégrer l’expérience des différents cas passés ou en cours, quels qu’ils soient ainsi que les réflexions existant sur ce sujet. Citons entre autres le travail de la psychanalyste Françoise PETITOT et du GRAPE, et le débat disponible sur cassette vidéo (production ANTHEA) entre Marceline GABEL,  responsable de l’Observatoire de l’Enfance en Danger à l’ODAS, et le docteur BENSUSSAN, psychiatre expert auprès des tribunaux, débat intitulé : « Fausses allégations d’abus sexuels : une autre forme de maltraitance ».

Des positions ont été exprimées à ce congrès, elles doivent être considérées comme des contributions à ce nécessaire débat, soumises à la critique, j’y reviendrai dans un prochain article. L’acceptation de cette circulaire Allègre-Royal ne peut être un préalable, ne serait-ce qu’en mémoire des drames qu’elle a entraînés. Ce débat doit se donner pour objectif d’avancer vers des procédures plus respectueuses et de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence.

Extraits du texte distribué aux congressistes de La Rochelle

Accusations d’agressions sexuelles sur enfants par personne ayant autorité

L’Education Nationale montrée du doigt :

Il y a peu de temps, les agressions sexuelles envers les enfants étaient tues. L’Éducation Nationale, pour se protéger en tant qu’institution et ne pas se discréditer, a passé sous silence des comportements délictueux (…) Cela doit être dénoncé et condamné.

Dans les années 1996-1997, la situation a changé avec l’affaire Dutroux  (…) le comportement de l’Institution a changé aussi, pour que l’on ne puisse plus l’accuser de cacher des comportements délictueux comme auparavant, mais avec le même souci premier : s’auto-protéger.

Quelles conséquences pour les personnels ?

Des signalements à la justice sont faits dans la précipitation, sans précautions, et de nombreux cas montrent que ces procédures rapides ne protègent ni l’enfant, ni l’adulte mis en cause, mais seulement l’institution.(…)

Que sont devenus ces 381 signalements entre 1997 et 1999 ? Combien y a-t-il de classements sans suite, de non-lieux, de relaxes, de condamnations, d’affaires encore en cours ? Ces chiffres existent au ministère ! Leur publication serait un premier élément d’évaluation, d’autres éléments d’évaluation étant l’attitude de la justice, et des administrations locales et nationales.

Il est grand temps que les effets de la circulaire d’août 1997 soient enfin évalués et que l’on remédie aux effets négatifs.

La circulaire d’août 1997 « Instruction concernant les violences sexuelles » signée des ministres C. Allègre et S. Royal impose le signalement au procureur, et donc le déclenchement de la justice, “dès qu’un élève a confié à un membre de l’Éducation Nationale des faits dont il affirme avoir été victime”, alors que la loi elle parle de “connaissance des faits”. Ce trait d’égalité tiré entre “confidence d’élève” et “connaissance des faits” est lourd de conséquences (…) De tels faits sont pris à juste titre comme une trahison de la confiance mise dans l’école. Mais cela doit inciter à d’autant plus de précautions dans le traitement de ces affaires, dont les effets peuvent être dévastateurs tant pour les enfants que pour les personnels injustement accusés.

Il ne s’agit pas de revenir à la situation antérieure, inacceptable, qui permettait de cacher des crimes et de les laisser impunis. Tout comportement délictueux et a fortiori criminel doit être sanctionné. Personne ne peut nier que de tels faits se sont produits. Mais personne ne peut nier que des accusations non fondées ont entraîné des situations dramatiques et pour les personnes accusées et pour les enfants, souvent à partir de signalements à la justice faits sans précaution ni discernement. Cette circulaire doit être revue.

Et la FSU dans cela ?Quelles responsabilités pour notre Fédération ?

(…)Pourtant devant la complexité du problème, ce genre d’affaire ne peut se limiter à un traitement cas par cas. La FSU doit se saisir des questions de fond que soulève ce dossier. Dans la présentation du cahier édité par l’institut  de recherche de la FSU en 1997, intitulé « Ecole et violences sexuelles », on lit : « …les textes sont une chose, leur application dans une situation concrète en est parfois une autre. Interviennent alors les incertitudes inévitables lorsqu’il s’agit en même temps d’assurer la protection des jeunes dans les établissements d’éducation - c’est évidemment la plus absolue des priorités - et les principes généraux du droit – au premier rang desquels la présomption d’innocence… ».

Aujourd’hui notre fédération doit prolonger cette réflexion en examinant depuis trois ans les effets de la circulaire de 1997 à partir des nombreux cas qui se sont produits, en intervenant auprès des autorités pour que les effets négatifs de cette circulaire soient revus. Et cela ouvre toute une réflexion sur la conception des métiers de l’éducation ( incidences sur l’acte pédagogique, quelle place du corps dans l’acte d’apprendre, risques du métier…les questions sont loin d’être toutes répertoriées) (…)

Réflexions sur les interventions au congrès FSU

Cet article fait suite à un précédent article rendant compte de la façon dont le congrès de la FSU a abordé la question des accusations de violences sexuelles par personne ayant autorité dans l’Education Nationale. J’ai abordé ce sujet de façon plus générale dans des articles précédents, auxquels je renvoie.

Le texte intégré, puis retiré, à la motion du thème 2 de ce congrès par les rapporteurs, comme l’intervention faite au nom du SNUipp à la tribune, valide sans débat la circulaire Allègre-Royal.

Il n’est pas possible d’imposer en préalable au nécessaire bilan sur ces questions une acceptation des procédures préconisées par la circulaire Allègre-Royal, ne serait-ce qu’en mémoire des enseignants qui n’ont pas supporté la mise en cause (Bernard HANSE, Vincent COSSON,…) et des autres situations dramatiques engendrées à partir d’accusations qui se sont révélées non fondées. L’application concrète de cette circulaire a montré des aspects négatifs. On nous dit que cette circulaire n’a pas que des aspects négatifs. Sans doute, et ceux qui de leur place y voient des aspects positifs doivent étayer leurs affirmations par des éléments concrets, pas seulement des paroles. Le contact avec des mis en cause qui crient leur innocence, les procédures concrètes auxquelles ils sont confrontés montrent des aspects négatifs. Cela doit être pris en compte. Revenons sur la genèse de cette circulaire.

 En 96, c’est l’affaire Dutroux qui engendre une vague d’accusations de violences sexuelles. La dissolution provoque l’arrivée inopinée en juin 97 d’un gouvernement dit de « gauche plurielle » avec C. Allègre au Ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, S. Royal étant Ministre déléguée chargée de l’Enseignement scolaire. Dès fin juin, un projet de circulaire est communiqué aux divers partenaires, notamment aux syndicats, et le 26 août 97 sort la circulaire « Instruction concernant les violences sexuelles » signée de C. Allègre et S. Royal.

C’est donc une circulaire rédigée rapidement, dans le climat ouvert par l’affaire Dutroux, alors que les accusations sur les enseignants deviennent de plus en plus fréquentes. Ses premiers mots annoncent son souci : «  L’actualité récente a mis en lumière de nombreux faits de pédophilie commis au sein de l’institution scolaire ou à l’occasion d’activités extérieures organisées par des établissements ». Certains éléments, certaines critiques syndicales au projet de circulaire, par exemple du SNEP, montraient la nécessité de précautions dans le traitement de ces affaires. Surtout, le suicide de Bernard HANSE (juin 97) provoqué par la procédure préconisée par la circulaire, aurait pu interroger ses rédacteurs.

Au lieu de cela, on a pu entendre les réactions de Mme Royal après les rétractations de l’enfant ayant accusé Bernard HANSE : « L’enfant s’est peut-être rétracté sous la pression des adultes » (Libération). Ce ministère était vraiment bien loin des interrogations nécessaires. Ce sentiment est renforcé par le compte-rendu d’une délégation du SNEP au ministère, donné par Marcel BERGE dans la revue « Contrepied »n°4 de mars 1999 : « Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendus répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [c’est moi qui souligne](…) le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à « ses » ministres ! Comment douter, dès lors qu’il s’agissait d’un choix politique…».

Autre élément à ce sujet, le rapport de l’IGAEN ( Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale) de novembre 99 note : « À la question de savoir comment ces affaires étaient traitées auparavant, la réponse est d’autant plus difficile que la matière sur laquelle il y aurait lieu d’enquêter ne laisse guère de traces administratives. »Et un peu plus loin : « en l’absence de "toute trace administrative"… ». Façon de dire qu’aucun document n’existait.

Cette circulaire n’était pas un texte pesé en fonction des cas concrets qui étaient déjà connus, mais était conçue comme une réponse à un état de l’opinion publique à ce moment, une volonté d’ « envoyer un signal fort à l’opinion », et l’utilisation médiatique qui en est faite encore aujourd’hui renforce ce sentiment. Reste à tirer un bilan de ce « signal fort », sans préalable !

Le texte intégré puis retiré du thème 2 « considère que la réhabilitation des personnels mis en cause puis innocentés n’est pas suffisamment prise ne compte ». C’est le moins que l’on puisse dire en examinant la façon dont cela se passe sur le terrain. Et une intervention syndicale sur ce point est indispensable. Mais il ne faut pas se cacher que cette nécessaire réhabilitation a souvent un caractère dérisoire en regard du mal qui est fait, lorsque, comme le disait un ami, le mis en cause n’est plus que l’ombre de lui-même après plusieurs années de suspicion et de suspension. Et que dire d’une réhabilitation dans le cas de Bernard HANSE et de Vincent COSSON, et d’autres ! Un processus de réhabilitation est indispensable, mais ne remplace pas les nécessaires précautions pour que l’engrenage judiciaire ne soit pas enclenché de façon abusive.

Dans son intervention, le rapporteur du thème 2 parle « …du texte qui concerne les missions et le rôle des personnels par rapport à la protection de l’enfance en cas d’agression sexuelle… ». Glissement de langage sans doute. En cas d’agression sexuelle, en cas de « connaissance des faits » comme le dit la loi, il doit y avoir signalement à la justice, ça ne se discute pas. C’est en cas de confidence d’enfant interprétée comme accusation de violences sexuelles que le débat a lieu : est-ce que « confidence d’enfant » équivaut à « connaissance des faits ». C’est ce glissement qui est abusif, et qui a des conséquences dramatiques.

Dans l’intervention faite au nom du SNUipp, il est dit que le syndicat doit « être du côté des victimes ». Mais qui est victime en cas d’accusations infondées ? L’adulte mis en cause, certainement (ainsi d’ailleurs que sa famille), l’enfant qui est confronté à un processus qui le dépasse, certainement aussi. Le cas de Bernard HANSE est là encore significatif, tout comme celui de Vincent COTTALORDA, ou de Charles HUREAU et de bien d’autres (voir articles précédents dans la revue). Et qui décide au début d’une affaire qui est victime ?

Dans l’intervention faite au nom du SNPESpjj, il est dit : « On constate que dans l’immense majorité des cas les faits relatés recouvrent une réalité ». Le SNPESpjj doit développer là-dessus et donner les éléments concrets sur lesquels il s’appuie pour donner ce point de vue dans le cas d’accusations de violences sexuelles par personnes ayant autorité dans l’Education Nationale, type de cas pour lesquels est faite cette circulaire Allègre-Royal. Le ministère avance 250 signalements au Procureur pour l’année scolaire 97-98, et 131 pour 98-99. Mais alors qu’il connaît la situation pénale actuelle de ces 381 « mis en cause », il refuse de la donner: combien de classements sans suite, de non-lieux, de relaxes, de condamnations, d’affaires encore en cours. Les chiffres ne seraient-ils pas assez démonstratifs du bien fondé des procédures préconisées ? Sur cette période, parmi la vingtaine d’affaires dont le collectif JAMAC a connaissance, il y a 2 condamnations, 10 mises hors de cause (5 classements sans suite, 3 non-lieux, 2 relaxes), 6 affaires en cours, et deux affaires dans lesquelles l’enseignant mis en cause a mis fin à ses jours. Ce sont des chiffres partiels qu’on ne peut pas extrapoler, mais qui justifient les interrogations. La donnée des chiffres globaux serait un premier élément concret indispensable. On pourra dire que les mis hors de cause ne sont peut-être pas innocents, et que les condamnés ne sont peut-être pas coupables. Deux interrogations légitimes, qui renforcent la nécessité de précautions dans l’enclenchement de la justice, car il reste toujours, au moins dans l’opinion, un doute même lorsque la personne est mise hors de cause. Et l’on a vu des cas où les procédures employées (absence d’instruction, instruction faite qu’à charge) laissent de sérieux doutes sur la culpabilité effective du mis en cause, malgré sa condamnation. Avancer sur ce point nécessite d’étudier plus précisément des cas concrets, les procédures réelles mises à l’œuvre. C’est un gros travail, qui doit être fait, et qui ne se réglera pas par une déclaration de congrès.

J’ai eu à "gérer" avec Claude POURCEL, secrétaire départementale du SNUipp, et bien sûr les autres membres du bureau et le Conseil Syndical, plusieurs affaires qui me paraissent représentatives.

A titre d’exemple, je brosse rapidement  celle de notre collègue et camarade X. Il fut accusé d’atteinte sexuelle sur la personne de plusieurs élèves, accusation portée par le maire de la commune, sa famille et son 1^er adjoint. Précisons que le maire est d’un bord politique opposé à celui de X, militant associatif et politique très connu, très estimé, très actif localement.

Sa défense a été assurée en coopération avec le SE, majoritaire dans le Cher (SNUipp et SE sont les 2 seuls syndicats du 1^er degré dans ce département), par un comité de solidarité très pluraliste, l’Autonome et son avocat, sans défaillance… mais bien peu par le SNUipp national.

Finalement, X a été condamné à 3 mois de prison avec sursis (peine confirmée en appel).

L’importance de la mobilisation départementale du corps enseignant a fait que l’inspectrice d’Académie n’a pris aucune sanction si ce n’est de ne plus mettre X en présence d’élèves pour sa dernière année. Il semble aussi, selon certaines sources difficiles à vérifier, que le président du tribunal ait été impressionné par les soutiens multiples à X.

Ce qui m’a choqué le plus

Concernant la poursuite judiciaire

- X a été traité par les gendarmes comme le pire des délinquants depuis son 1^er interrogatoire. C’était les vacances… on ne lui a donc pas mis les menottes devant les élèves !

- La presse locale a dit tout et son contraire.

- La justice a rendu un verdict mi-chou mi-chèvre : ou bien X a été condamné pour tout autre chose (son délit ne serait-il pas un délit d’opinion ?) ou, s’il a vraiment commis des atteintes sexuelles, la peine est bien légère ?

Concernant le traitement syndical

- Le SNUipp national a suivi l’affaire : une condamnation pouvait conduire à la radiation… mais ne nous a pas du tout épaulés. Le soir du jugement en appel, j’ai même eu l’impression que certains responsables nationaux considéraient la radiation comme inévitable.

- Chaque fois que je me suis risqué à parler de ce cas dans des réunions nationales, à des copains du SNU d’autres départements, que j’ai appelé le national… j’ai eu droit à des regards effarés, des silences ou des conseils d’extrême prudence.

- Chaque fois que ce sujet a été abordé en conseil national, il ne l’a jamais été de façon satisfaisante : la première fois, la discussion a tourné au psychodrame ; la 2^ème fois, les réactions très vives contre l’article "Le silence des agneaux" publié dans "Fenêtres sur Cours" et signé par un "journaliste" furent suivies par des contre-réactions aussi vives, sans qu’une porte de sortie ne soit trouvée ; la 3^ème fois, ce fut pour voter, fin Août 2001, un texte (certes en progrès) publié dans "La lettre du SNUipp"… en Juillet 2001 !

- La direction nationale n’a jamais répondu à la demande de publication par la secrétaire départementale dans "Fenêtres sur Cours" d’un article sur ce sujet, en réponse au précédent contesté

- Je constate qu’il est plus facile pour un "journaliste" extérieur à notre organisation d’accéder aux colonnes de "Fenêtres sur Cours" qu’à n’importe quel responsable, militant ou syndiqué : il n’existe pas de "tribune libre" pour ces derniers.

Malgré nombre de drames vécus par des enseignants poursuivis puis innocentés, jamais la direction nationale du SNUipp, et ce de façon unanime, n’a voulu démordre de son soutien à la circulaire S. Royal et de son attitude de suspicion vis à vis des mis en accusation.

A trop vouloir jouer la respectabilité, la "responsabilité", certains iraient-ils jusqu’à réviser leurs analyses sur la justice de classe ?

Jean-Claude BONNIN

PEGC, militant de l’E.E.18, depuis 30 ans

Co-fondateur, avec les élus U et A de l’ex SNI-PEGC, de la section SNUipp18,

Ex secrétaire adjoint de cette section.

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