ABUS SEXUELS SUR LES ENFANTS:

protection de l'enfant et présomption d'innocence,

exemple de l'Education Nationale

Les différentes organisations qui ont accepté de rencontrer le Collectif JAMAC (syndicats, Ligue des Droits de l’Homme, Fédération des Autonomes de Solidarité…) seront invitées à participer à cette rencontre ainsi que le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de la Justice.

* sous réserve

Article à paraître dans l'Ecole Emancipée

C’est sur ce thème que s’est tenu le 27 novembre dernier une rencontre-débat organisée par le collectif JAMAC. Les discussions ont montré que ce sujet délicat peut être abordé sans manichéisme.

Un peu plus de quatre-vingt personnes ont participé à cette rencontre, parmi lesquelles des enseignant(e)s de maternelle, du primaire, du secondaire et des éducateurs mis en cause dans des affaires de violences sexuelles et qui crient leur innocence. Jean-Michel MARCHAND, député " vert " de Maine-et-Loire, qui avait annoncé sa présence s’est excusé de son absence, retenu par les initiatives départementales de ce samedi chargé en manifestations.

C’est tout d’abord, Françoise PETITOT, psychanalyste animant le groupe de recherche Éthique, Enfance et Éducation de l’université Paris VIII et le GRAPE (Groupe de Recherche et d’Action Pour l’Enfance) qui intervient.

manœuvres ou les actes sexuels qu’ils subissaient de la part des adultes. La culpabilité de cette surdité nous amène à faire de chaque parole d’enfant une parole de vérité, qui se transforme en accusation puisque les actes dénoncés sont délictueux ou criminels. Ce qui est nouveau, c’est la création de la catégorie de " l’enfant maltraité " en ce qu’elle réorganise tous les mal-êtres de l’enfant sous la représentation qu’il y a quelque part un adulte coupable. Nous sommes entrés dans l’ère du soupçon. Cela est développé dans son livre écrit en collaboration avec Laurence GAVARINI, " La fabrique de l’enfant maltraité " (Erès) et qui vaut à ses auteurs une hostilité nominative d’un certain nombre de militants de " la cause des enfants ". La parole de l’enfant, comme celle de tout un chacun, est celle d’une vérité infiltrée d’imaginaire, d’interprétation et de reconstruction. Il appartient certainement aux professions éducatives de prendre la mesure de l’imaginaire que peuvent susciter certains de leurs comportement car leur rapport à l’enfant implique souvent des contacts qui peuvent prêter à équivoque pour l’enfant ou l’adolescent, sujet dont on ne peut pas nier la sexualité. Mais prendre ses paroles à la lettre, sans précaution, et en tirer des conséquences dans la réalité conduit souvent à des désastres pour l’enfant lui-même. La parole de l’enfant doit être prise au sérieux, c’est à dire pas à la lettre.

Le débat d’abord s’enclenche sur les rapports de pouvoir entre les enseignants et les jeunes, la possibilité que des adolescents fassent des réalités de leurs fantasmes. Marcel BERGE demandait si le commissariat était bien le lieu pour recueillir la parole d’un(e) adolescent(e) face à ces problèmes complexes. Puis longuement sur les attitudes qui peuvent être prises pour équivoques à leur insu de la part des adultes ou des enfants, de la question du " toucher ". Et de l’évolution de la société de ce point de vue, avec l’exemple des USA.

Maître Florence RAULT, avocate qui a en charge la défense de plusieurs enseignants accusés, aborde dans son intervention le problème sous l’angle juridique.

Si les statistiques font état d’une très forte augmentation des cas portés en justice de violences sexuelles, surtout depuis l’affaire Dutroux fortement médiatisée, il n’en existe pas de disponibles sur les enseignants, auxquels certains attribuent 2,5% de ces cas (et 90% dans la famille). Le ministère de l’Éducation Nationale a répondu à cette situation par la circulaire du 27 août 1997, qui, si elle a brisé la loi du silence, a aussi fait que des responsables de l’enseignement se sont crus obligés de dénoncer tout et n’importe quoi. Le législateur y a répondu par la loi du 17 juin 98, en vigueur depuis le 1^er juin 99, avec une volonté affichée de renforcer la prévention et la répression des agressions sexuelles. La déposition de l’enfant qui se plaint de violences sexuelles doit être filmée avec son consentement. Cette disposition peut être un progrès par rapport à la situation où l’on ne sait rien sur la façon dont l’enfant a été interrogé, où l’on a les réponses sans les questions, qui peuvent orienter, suggérer… Sauf que ni les commissariats ni les juges d’instruction n’ont le matériel pour que cela soit effectivement fait, et que personne n’est formé pour. Et qu’il y a bien peu de services spécialisés aptes à recueillir la parole de l’enfant. Le juge d’instruction instruit le plus souvent à charge. Si quelqu’un accusé s’estime innocent, il faut qu’il braille son innocence, avec l’aide de son avocat. À condamner tous azimuts comme on le fait en ce moment, à ne pas se donner la peine de rechercher la vérité, on va pécher par excès inverse et la parole risque de ne plus être prise en compte.

Le débat porte sur le rôle des experts psychiatres comme auxiliaires de justice, la difficulté de " brailler " son innocence en détention provisoire. Françoise PETITOT souligne que nous n’avons pas affaire à une mode, mais à un problème idéologique, politique et économique lié à l’idée que l’on doit judiciariser le plus intime de la vie privée. Il faut échapper aux positions manichéennes, et au contraire problématiser la situation en la complexifiant. Michèle OLIVAIN (SNES-FSU) remarque qu’il n’y a pas de contradiction entre ce qui s’est dit au 10^ème anniversaire de la convention des Droits de l’Enfant et ce qui se dit à cette rencontre. Il ne faut pas rendre l’enfant responsable des décisions qui sont prises à son sujet par des adultes.

Le troisième intervenant est Marcel BERGE, responsable du secteur juridique du SNEP-FSU .

Alors qu’en 25 ans, le SNEP a eu à traiter moins de 10 cas de délits supposés relatifs aux mœurs, depuis 96, plus de 40 dossiers retenus se sont révélés sans fondement. Les remarques faites par le SNEP au Ministère n’ont pas été prises en compte. Après évocation du drame qui a conduit Bernard Hanse au suicide, Marcel BERGE fait état des cas concrets de signalements prévus par la circulaire du 26 août, signalements qui ont entraîné des enquêtes de police ou de gendarmerie, avec des classements sans suite, mises en examen, non-lieu ou procès, avec relaxe ou non, avec aussi des pressions administratives pour des mutations d’office déguisées même lorsque la dénonciation était reconnue sans objet, et avec trop rarement quelques mesures de réhabilitation et la poursuite des auteurs des déclarations mensongères devant une juridiction pénale. Un cas d'acharnement d’une section de parents d'élèves à poursuivre tel collègue de sa vindicte pour tenter d'obtenir son déplacement alors qu'il est victime d'une rumeur sans fondement. Tel personnel de santé qui suscite des déclarations d’élèves de curieuse façon. Des cas de mensonges avérés d’élèves par vengeance, des cas où certains élèves ont mal interprété des contacts inévitables en EPS.

Dans le débat, Michèle OLIVAIN fait état du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui condamne le Recteur pour erreur manifeste d’appréciation lors de la suspension, en application de la circulaire, d’un collègue accusé d’exhibitionnisme un jour où il était absent [le Recteur a fait appel]. Elle s’inquiète aussi du rapport de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale, qui aborde la " pédophilie " sous le seul aspect de comment l’institution peut-elle se protéger de toute critique sur ces questions. Un débat s’instaure sur les répercussions en terme de métier de ces accusations, sur l’obligation théorique pour l’administration de protection du fonctionnaire, bien peu mise en œuvre, sur la réhabilitation bien peu présente, et l’aide à la reprise d’activité toujours absente. JAMAC rappelle ses critiques de la circulaire qui assimile connaissance des faits à déclaration d’enfant. Le docteur BENSUSSAN , psychiatre expert près la cour d’appel de Versailles, auteur du livre " Inceste, le piège du soupçon " (Belfond) insiste sur la " peur " de tous les protagonistes dans ces affaires. Une participante met l’accent sur les gens condamnés qui se disent toujours innocents, et leur exclusion de la société.

Cette rencontre a donné lieu à un débat dense, qui sera retranscrit comme document de travail.

Indications Bibliographiques

Présentation de l’intervention de Françoise PETITOT

On le sait, longtemps, nous n’avons pas cru les enfants lorsqu’ils nous racontaient les manœuvres ou les actes sexuels qu’ils subissaient de la part des adultes.

Les temps, les mœurs, les représentations ont changé et la culpabilité de cette surdité nous amène à faire de chaque parole d'enfant une parole de vérité. Parole de vérité qui se transforme en accusation puisque les actes qu'elle énonce sont délictueux ou criminels.

Or la parole de l’enfant, comme celle de tout un chacun, est celle d’une vérité infiltrée d’imaginaire, d’interprétation et de reconstruction. Il appartient certainement aux professions éducatives de prendre la mesure de l’imaginaire que peuvent susciter certains de leurs comportements car leur rapport à l’enfant implique souvent des contacts qui peuvent prêter à équivoque pour l’enfant ou l’adolescent lui-même. Mais prendre ces paroles à la lettre, sans précaution, et en tirer des conséquences dans la réalité conduit souvent à des désastres pour l’enfant lui-même : séparations précipitées, confrontations ravageantes, conséquences judiciaires pour ses proches et ses moins proches.

Françoise PETITOT

Article de Marcel BERGE dans SNEP n°561 du 10 juillet 1998

Pour le respect de la présomption d’innocence

Une rencontre de représentants du " Collectif JAMAC " et du SNEP a eu lieu le 26 juin.

Informés du non lieu dont venait finalement et heureusement de bénéficier Charles Hureau, professeur d’EPS dans l’Académie de Nantes, injustement accusé de " gestes ressentis comme déplacés " à l’occasion de parades ou de démonstrations, illégalement suspendu, le collectif JAMAC et le SNEP entendent poursuivre leurs actions, sur le champ de leurs responsabilités respectives, et pour que soit respectés à la fois la nécessaire protection des enfants et des jeunes contre toute forme de violence et la dignité, l’honneur d’enseignants souvent mis en cause sans discernement à partir de rumeurs ou d’accusations infondées et malveillantes d’adolescents(es).

Le SNEP a pu noter qu’au cours des derniers mois, le nombre de collègues mis en cause pour maltraitance a sensiblement diminué. Il faut y voir sans douter une vigilance plus grande des intéressés, mais aussi une prise en compte plus responsable des autorités sur la nécessité d’éviter les graves violations du droit et de la présomption d’innocence qui ont caractérisé la période précédant et suivant immédiatement la circulaire du 26 août 1998. Il reste, comme nous l’avions précisé lors de l’audience ministérielle du 2 février et comme le réclame à juste titre le " Collectif JAMAC ", que cette circulaire doit être revue en tenant compte des critiques formulées. Le SNEP, comme le Collectif, dénonce le signalement " automatique " au procureur qui enclenche la machine judiciaire sans intervention de personnels spécialisés dans le recueil de la parole de l’enfant, et sans aucune vérification de ce que la loi elle-même appelle " faits précis et circonstanciés ".

Marcel BERGE